Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire
Article 1 — Objet de la Plateforme Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du portail d'information édité par l'association Club de Détente. Ce portail est une plateforme strictement documentaire d'intérêt général, destinée à informer le grand public sur la charte éthique de l'association, à cartographier ses actions de terrain de yoga inclusif dans l'Indre, et à diffuser ses bilans d'impact observé.
En accédant au site et en naviguant sur ses pages, l'utilisateur reconnaît sans réserve avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Article 2 — Absence de Nature Commerciale ou Marchande
Conformément à l'objet social à but non lucratif défini par la loi du 1er juillet 1901, ce portail est exclusivement informatif et 100% non commercial.
Il est formellement rappelé que l'association ne propose aucun service payant, aucune vente de biens, aucun abonnement marchand, ni aucune sollicitation transactionnelle sur ce site. L'accès aux formulaires d'admission et aux téléchargements de rapports d'activité s'effectue à titre totalement gracieux, au titre de notre engagement d'utilité publique. Aucune coordonnée bancaire ne sera jamais demandée ou traitée par notre secrétariat via ce site.
Article 3 — Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'intégralité des éléments éditoriaux, académiques, textuels, iconographiques et graphiques structurant ce site (notamment la charte de valeurs, l'historique de la gouvernance, les études de cas cliniques et les analyses statistiques d'impact observé) est la propriété exclusive de l'association Club de Détente, ou fait l'objet d'une autorisation régulière de diffusion.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu textuel à des fins d'exploitation lucrative privée est strictement interdite. L'association autorise uniquement la copie ou le téléchargement de ses rapports annuels d'activité et documents d'Audit 2026 à des fins d'information personnelle ou d'archivage administratif public, sous réserve d'en citer explicitement la source et de respecter l'intégrité intellectuelle des propos.
Article 4 — Limites de Responsabilité Technique et d'Évaluation
Bien que l'association apporte un soin extrême à la rigueur scientifique de ses données de terrain et à la conformité de ses bilans d'activité, les contenus et études de cas diffusés sur ce portail ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical formalisé, à un protocole de rééducation kinésithérapeutique ou à une consultation auprès d'un praticien de santé agréé.
Chaque participant à nos séances de yoga adapté s'engage à obtenir l'avis préalable de son médecin traitant concernant son aptitude physiologique aux exercices physiques doux. L'association décline toute responsabilité en cas de blessures ou de complications consécutives à une pratique physique réalisée de manière autonome en dehors de l'encadrement pédagogique direct de nos enseignants certifiés.
Article 5 — Liens Hypertextes Externes
Le présent portail documentaire comporte des liens hypertextes dirigés vers des plateformes institutionnelles de référence (telles que Service-Public.fr, Légifrance, la CNIL ou le Journal Officiel). Ces liens de redirection ne sont mis en œuvre qu'à des fins de documentation administrative générale.
L'association ne disposant d'aucun contrôle éditorial ou technique permanent sur ces sites extérieurs, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'évolution de leurs contenus, de leur disponibilité technique, ni des politiques de traitement des cookies qu'ils appliquent de manière indépendante.
Article 6 — Juridiction Compétente et Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit positif français.
En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU ou des activités d'intérêt général de l'association, et à défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi par les parties, compétence juridictionnelle exclusive est expressément attribuée au Tribunal judiciaire de Châteauroux (36000), ressort territorial dont dépend légalement le siège social de notre association.