Engagement de Protection des Données Personnelles
1. Identité du Responsable de Traitement
Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen), l'association Club de Détente, immatriculée sous le numéro RNA : W363000435, SIREN : 537887911, ayant son siège social au 6 RUE JEAN MOULIN, 36400 LA CHATRE, agit en qualité de Responsable de Traitement.
Le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein de notre structure d'utilité publique est le Secrétaire de l'association, joignable directement par voie postale au siège social ou par courriel électronique à l'adresse officielle : haowkahsue@gmail.com.
2. Finalités et Bases Légales du Traitement
L'association ne collecte et ne traite des données personnelles que dans des buts déterminés, explicites et légitimes, à l'exclusion de toute exploitation lucrative ou commerciale d'intérêt privé. Les finalités spécifiques de nos traitements de données de terrain sont les suivantes :
- Gestion des demandes d'admission : Traitement des candidatures soumises via notre formulaire d'admission pour intégrer nos ateliers de yoga adapté et de relaxation de terrain. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles et statutaires (Art. 6.1.b du RGPD).
- Suivi pédagogique et ergonomique anonymisé : Suivi de l'évolution de l'amplitude de mobilité corporelle et du soulagement proprioceptif, sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à évaluer l'impact observé de ses protocoles de bien-être d'utilité publique (Art. 6.1.f du RGPD) et du consentement explicite des bénéficiaires pour les données physiologiques adaptées (Art. 9.2.a du RGPD).
- Communication institutionnelle : Envoi de lettres d'information administratives relatives aux jalons du projet 2026, convocations aux assemblées générales et réunions de coordination avec les acteurs locaux, sur la base légale du consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD).
3. Catégories de Données Personnelles Traitées
Club de Détente s'engage à respecter un principe strict de minimisation des données, en ne traitant que les informations strictement nécessaires à la bonne administration de sa mission non-lucrative :
- Données d'identification : Nom complet, prénom, adresse postale de résidence, adresse de messagerie électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile.
- Données d'évaluation physique (facultatif et anonymisé) : Antécédents articulaires ou musculaires pertinents déclarés spontanément par le pratiquant, certificat d'aptitude à l'exercice physique doux, relevés d'amplitude motrice et de proprioception.
- Données de connexion technique : Adresses IP anonymisées, logs de sécurité du portail documentaire pour prévenir les intrusions cybernétiques, données d'utilisation du site exemptes de tout traceur publicitaire commercial.
4. Destinataires et Transfert des Données
Les données personnelles collectées par l'association sont traitées exclusivement en interne par les membres dûment habilités de notre conseil d'administration et nos enseignants d'activité physique adaptée, dans la stricte limite de leurs attributions administratives respectives.
Aucune donnée personnelle n'est transférée, vendue, cédée, ou louée à des tiers marchands, courtiers de données, ou régies publicitaires. L'association se réserve uniquement le droit de communiquer des synthèses de données de terrain entièrement anonymisées et agrégées à ses partenaires institutionnels (ARS, collectivités, municipalités partenaires) afin d'évaluer l'intérêt collectif global de nos actions de terrain sans jamais compromettre l'identité de nos bénéficiaires individuels.
5. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences d'audit et aux obligations légales de l'Indre :
- Données d'admission et d'adhésion : Conservées pendant toute la durée d'adhésion de l'utilisateur à l'association, puis archivées de manière sécurisée pour une durée de 3 ans après la dernière séance active de relaxation réalisée par l'adhérent.
- Données de demandes non-abouties : Supprimées définitivement de nos serveurs sous un délai maximal de 6 mois à compter de la réception de la demande d'admission si celle-ci n'a pas été confirmée.
- Logs techniques et données de connexion : Conservés pour une durée maximale de 12 mois à des fins exclusives de régulation de sécurité et de conformité informatique, puis détruits automatiquement.
6. Vos Droits d'Utilisateurs
Conformément au cadre juridique du RGPD, chaque personne physique concernée par nos traitements dispose de droits étendus sur la gestion de ses données, qu'elle peut exercer gratuitement et à tout moment en contactant notre secrétariat :
- Droit d'accès (Art. 15) : Droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l'association, et d'en obtenir une copie structurée.
- Droit de rectification (Art. 16) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Droit de demander la suppression complète de ses données personnelles de nos serveurs de stockage, sous réserve des obligations de conservation comptables de notre Audit 2026 financier.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Droit d'exiger le gel temporaire du traitement de ses données durant la phase de vérification de leur exactitude.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Droit de s'opposer à tout moment, pour des motifs légitimes liés à sa situation particulière, au traitement de ses données de terrain.
Pour toute demande d'exercice de ces droits, veuillez adresser un courrier signé accompagné d'une copie de justificatif d'identité à l'adresse de notre siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.